RDV le 10 décembre pour le calendrier 2025 !
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Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site bmc-moto.com et des services qui y sont proposés.
BMC École de Pilotage Moto est une SARL au capital de 9146.94 € dont le siège social est Zone Artisanale du Moulin à 04220 CORBIERES - RCS MANOSQUE 417819463 - Téléphone : 04 92 74 64 20 - Site web : www.bmc-moto.com - TVA FR54417819463.
L'utilisation du site bmc-moto.com, la commande et l'utilisation des services en ligne impliquent l'acceptation et l'adhésion expresses et sans réserves par le CLIENT ou l'utilisateur du site des présentes conditions générales de vente. Aucune condition d'achat ou condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BMC École de Pilotage Moto, prévaloir à l'encontre des présentes conditions générales de vente.
Le terme CLIENT désigne la personne inscrite à un des stages proposés par BMC École de Pilotage Moto.
Le terme FORMATION désigne l'inscription à un stage proposé par BMC École de Pilotage Moto.
Vous déclarez être majeur (majeur de plus de 18 ans) et jouir de la capacité légale nécessaire pour contracter les services proposés par BMC École de Pilotage Moto.
La souscription aux services en ligne proposés par BMC École de Pilotage Moto sur le site bmc-moto.com nécessite que vous complétiez le formulaire d'inscription suivant la FORMATION souhaitée, avec des informations actuelles, complètes et exactes, comme le formulaire d'inscription vous y invite.
Dès que vous avez cliqué sur le bouton « Valider », votre commande ne pourra plus faire l'objet de modification.
Une fois votre commande saisie sur le site bmc-moto.com, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, BMC École de Pilotage Moto s'assure de la conformité de la commande.
BMC École de Pilotage Moto se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, notamment si celle-ci est anormale ou en cas d'incident de paiement.
Chaque participant inscrit à une formation organisée par BMC Ecole de Pilotage Moto reconnaît être titulaire du permis de conduire moto en cours de validité ou, à défaut, du CASM (Certificat d’Aptitude au Sport Moto) délivré par le Fédération Française de Moto (FFM).
Les personnes mineures inscrites sur une formation organisée par BMC Ecole de Pilotage Moto, avec l’accord préalable de leurs parents ou de leurs tuteurs, reconnaissent avoir été informés qu’ils ont pour obligation d’être titulaire du CASM (Certificat d’Aptitude au Sport Moto).
Avant la mise à disposition d’une moto du parc BMC (avec participation financière), un chèque de caution sera
demandé. Pour la BMW S1000RR, le montant de la caution est de 5000 €. Pour la BMW F900R, le montant de la
caution est de 4000 €. En cas de chute, cette caution sera
conservée le temps que BMC Ecole de Pilotage Moto édite un devis de réparation correspondant aux dégâts
occasionnés par la chute. Celui-ci sera envoyé dans les plus brefs délais au client. A son tour, le client
devra s’acquitter du montant du devis dans un délai de 30 jours. Dans le cas où le montant du devis est
supérieur au montant de la caution, celle-ci sera encaissée après acceptation du devis par le client. Le
montant de la caution est la somme maximale que BMC Ecole de Pilotage Moto puisse demander au client suite à
une chute.
Pour l’édition du devis, un état des lieux sera rempli sur place, sous réserve des pièces cassées constatées au démontage.
Les pièces râpées ou cassées seront systématiquement remplacées par des pièces neuves.
Les pièces rayées seront repeintes (dans la mesure du possible), et facturées moitié prix des pièces neuves.
En cas de mise à disposition d’un équipement pilote (combinaison, dorsale, gants et bottes) par BMC Ecole de Pilotage Moto, une caution de 500 € pourra être demandée au client. En cas de dégradation, cette caution sera intégralement encaissée.
Les dates des prestations présentées sur le site vous sont données à titre indicatif et provisoire.
La disponibilité de la date d’exécution de la prestation commandée sera donc confirmée, par BMC École de Pilotage Moto, par mail ou par courrier simple, à réception du paiement, dans les conditions ci-après visées, du montant de la prestation commandée
Le client ne peut donc pas considérer cette date comme définitive au moment de l'enregistrement de la commande. La date et l’horaire définitifs du stage seront confirmés par mail minimum 48 heures avant la date de la prestation.
En cas d'indisponibilité d'une date, BMC École de Pilotage Moto ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, mais s'engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalités.
Toute résiliation de votre part doit être signalée par écrit (mail ou courrier) au plus tard 30 jours avant la date de la formation. Dans ce cas, des frais d’annulation d’un montant de 50 € vous seront demandés. Cependant, toute demande pour une modification de votre réservation, déplacement de dates dans l’année en cours ou modification des options, fait minimum dans les 30 jours avant la date de formation, sera sans frais.
Au-delà de ce délai, la FORMATION sera considérée comme intégralement due.
Lors de votre inscription en ligne, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance annulation, dont les conditions sont détaillées en annexe de notre document PDF. Une fois votre commande validée, vous ne pourrez plus y souscrire. Si vous ne souscrivez pas à cette assurance annulation, vous ne bénéficierez pas des conditions proposées, hormis les conditions d’annulation BMC, citées ci-dessus.
BMC École de Pilotage Moto se réserve le droit, sans diminution de tarif, de reporter un stage en cas notamment de force majeure ou fortuite, et également, sans que cela soit limitatif, en cas de :
De même, BMC École de Pilotage Moto se réserve expressément la faculté d’annuler ou de reporter votre FORMATION si les conditions de sécurité ne sont pas réunies (conditions climatiques). Seuls les circuits, les instructeurs BMC et les autorités locales sont en mesure de décider de l’annulation. BMC École de Pilotage Moto s'engage à proposer une solution de remplacement.
BMC École de Pilotage Moto se réserve le droit d’annuler purement et simplement votre FORMATION dans le cas où le nombre minimum de stagiaires n’est pas suffisant. Une solution de remplacement ou le remboursement intégral vous sera proposé.
Vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la commande d’une prestation pour exercer votre droit de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de BMC École de Pilotage Moto, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas de pluie, le stage est maintenu. Un stage sous la pluie est excellent pour progresser puisqu’à plus faible vitesse,
vous assimilerez mieux les techniques et conseils donnés. En cas de conditions vraiment défavorables, le stage est
interrompu le temps nécessaire. Les exercices prévus seront remplacés par des ateliers dans le box.
Seul le personnel du circuit est apte à déclarer la piste impraticable.
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 20 %, 10 % pour les événements en Espagne).
BMC École de Pilotage Moto se réserve le droit de modifier le prix des prestations à tout moment.
Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site au moment de l'enregistrement et du paiement de la commande. Le prix de la formation ou du stage est payable lors de la commande, de la façon suivante :
Des options vous sont proposées sur chaque date du calendrier. Leur coût vient en supplément du tarif du stage ou du Trackdays. Certaines ont un prix journalier défini, quel que soit le montant de la date à laquelle elles sont rattachées.
Pour l’assurance « Annulation », le prix est calculé en fonction du tarif et de la durée de la prestation concernée. De ce fait, le tarif de l’Assurance « Annulation » représente 14% du prix de la date à assurer (+ éventuelles options souscrites).
Les options ateliers pédagogiques, location de moto ou d’équipement pilote, assurances RC ou ou Individuelle Accident,
box ou place de box sont obligatoirement souscrites pour la durée de l’événement réservé.
Les options coaching sont elles sur 1 run (session de roulage, de 15 à 25 minutes selon le programme).
Le chèque cadeau est valable uniquement sur les articles vendus sur le site BMC et utilisable en une seule fois. La durée de validité est de 12 mois à partir de la date d’achat.
Aucun remboursement ne pourra être effectué sur la valeur du chèque cadeau. Les sommes résiduelles ne peuvent donner lieu ni à un avoir, ni à un remboursement. Si un achat dépasse le montant du chèque cadeau, le reliquat devra être réglé avec un autre moyen de paiement.
BMC École de Pilotage Moto ne pourra être tenu pour responsable si un chèque cadeau est perdu, volé, détruit ou utilisé sans l’autorisation du bénéficiaire.
Les photos sont mises en ligne sur le compte client du CLIENT environ 10 jours après la fin de la
FORMATION.
Elles sont classées par date de participation. Il n’est pas nécessaire d’acquérir des crédits photos
pour les visualiser. Les photos sont disponibles sur le compte client pendant 2 ans. Au-delà, le CLIENT
n’y aura plus accès.
Il peut arriver que le CLIENT n’ait aucune photo sur son compte suite à une FORMATION. Plusieurs raisons
sont possibles, dont entre autres : le CLIENT possède plusieurs comptes client ; le CLIENT n’a pas roulé
lors de sessions durant lesquelles le photographe était présent en piste, le numéro pilote n’était pas
correctement placé sur la moto, ou n’était pas totalement lisible…
Les crédits photos sont disponibles pour le téléchargement en Haute Définition des photos disponibles sur le compte client du CLIENT. 1 crédit = 1 photo. 1 photo déjà téléchargée peut être téléchargée à nouveau, et à volonté, sans nouvelle déduction de crédit. Les crédits photos sont utilisables sur toutes les photos disponibles. Les crédits photos restants et inutilisés au 30/11 de l’année en cours seront automatiquement annulés, sans remboursement possible.
Dans le cadre de votre stage, vous êtes tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par BMC École de Pilotage Moto en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement de la formation.
Vous déclarez disposer d’une assurance responsabilité civile ou bénéficier de celle proposée par BMC. L’Assurance Responsabilité Civile proposée par BMC exclut les éventuels dommages « matériel » qui pourraient résulter d’une chute ou d’un accrochage.
Vous devez vous munir des équipements exigés, dont vous déclarez avoir eu expressément connaissance, par BMC École de Pilotage Moto à savoir :
A défaut, BMC École de Pilotage Moto se réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter lors du stage. Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée.
BMC propose cet équipement à la location (hors casque), au tarif de 60 € la journée (caution 500 €).
Attention, BMC ne dispose que de tailles standard, et ne pourra pas assurer la location de l'équipement si les besoins du CLIENT ne correspondent pas aux disponibilités en stock.
Votre moto doit être dans un excellent état d’entretien général. Vos plaquettes de frein et vos pneus doivent être en parfait état. A défaut, BMC École de Pilotage Moto se réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter lors du stage. Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée.
Chaque circuit a ses propres contraintes de bruit et d’échappement, qui sont renseignées sur notre site. Vous pouvez également les retrouver sur le site internet du circuit ou encore dans le mail envoyé environ 15 jours avant le début de votre stage ou Trackday. Les restrictions sonores sont très strictes, et vous devez respecter les contraintes imposées par les circuits
Afin d'éviter tout litige, nous vous remercions de rouler avec la ligne d'échappement d'origine, ou d'installer un dB Killer.
Si vous ne respectez pas ces contraintes, vous vous exposez au risque de vous voir refuser l’accès à la piste le jour du stage. Cette décision revient au circuit et nous n’avons aucune influence sur celle-ci. Dans le cas d'une exclusion, aucun remboursement ne sera possible.
BMC École de Pilotage Moto se réserve le droit d'exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger les autres participants, les membres de l'organisation, toute personne se trouvant sur le domaine public, ou lui-même. Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre au remboursement de la FORMATION.
En cas de non-respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité de BMC École de Pilotage Moto et des organisateurs ne pourra en aucun cas être engagée.
Lors de votre FORMATION, et ce dès le contrôle administratif, BMC vous remettra un transpondeur à des fins de sécurité :
en effet, le transpondeur permet d’adapter les groupes de niveau, et ainsi de vous reclasser si besoin. La fixation du
transpondeur et de son support est sous votre entière responsabilité. Le transpondeur et son support vous sont prêtés,
vous devrez donc les restituer à BMC à la fin de la FORMATION.
En cas de détérioration, de perte ou de destruction, vous devrez vous acquitter de la somme de 300 € TTC pour le
transpondeur, et de 10 € TTC pour son support.
Dans le cadre de l’exécution de la FORMATION, vous vous engagez à pratiquer les exercices et suivre les conseils de pilotage à vos risques et périls, sous votre propre responsabilité.
Toute personne participant à une formation organisée par BMC Ecole de Pilotage Moto doit être titulaire d’une assurance de type Responsabilité Civile dans le cadre de stage et roulage sur circuit. Cette Assurance RC est incluse dans les tarifs de chaque journée piste proposée par BMC Ecole de Pilotage Moto. L’assurance Responsabilité civile ne couvre en aucun cas les dégâts matériels.
Pour les circuits hors France, vous devez être titulaire soit d'une licence FFM, soit d'une carte de Sécurité Sociale Européenne. Si ce n'est pas le cas, l'Assurance Individuelle Accident est obligatoire (25 € / jour). Le contrat Individuelle Accident proposé par BMC est réservé exclusivement aux clients résidants en UE, Suisse et UK.
Depuis 2014, conformément au code du sport, l’assurance circulation route de votre moto n’est plus suffisante pour participer à nos activités circuit.
Le CLIENT renonce à tout recours contre BMC École de Pilotage Moto, les instructeurs et autres personnes rattachées à l’organisation ou à l’encadrement du stage ou de la formation.
Il est recommandé, mais non obligatoire, de souscrire à une garantie couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du sport moto peut vous exposer, auprès de la FFM (www.ffmoto.org) ou encore d’Assuracing (https://assuracing.com/pilotes/individuelle-accident/). Liste non exhaustive .
De plus, nous vous conseillons vivement de souscrire une garantie d’accompagnement juridique, ou de vous renseigner auprès de votre assurance si vous en bénéficiez déjà dans vos contrats.
Le site est équipé d'un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé SSL qui permet de crypter, avec une clé, le numéro de carte bancaire du CLIENT.
Vous vous engagez à donner des informations exactes, lors de votre inscription et à informer BMC École de Pilotage Moto sans délai de toute modification de ces informations telles que vous les avez décrites lors de votre inscription. Certaines informations demandées dans les bons de commande et les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque, si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Chaque compte client est attribué à une personne (physique ou morale). Il convient de ne pas céder son compte client à une tierce personne. De ce fait, les informations telles que le nom et le prénom ne doivent pas être modifiées, au profit d’une autre personne.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Sur demande, ces données peuvent vous être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Vous pouvez également vous opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à BMC École de Pilotage Moto.
Si l'une des stipulations du présent contrat se révélait contraire à la loi ou nulle, ladite stipulation ne devra recevoir aucun effet et être considérée comme ne faisant pas partie du contrat, sans altérer les autres clauses.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les prestations qui y sont visées, seront soumises au droit français.
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École de pilotage BMC
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04220 — CORBIERES
Téléphone : +33 (0)4 92 74 64 20
Mobile : +33 (0)6 16 49 58 81
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